Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Agenda

Délibération n° 05-08.03.2021

Dossier de présentation synthétique des objets de la modification de droit commun n°1

Décision de la mission régionale d'autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Vinsobres

Délibération n° 04-01.09.2021

Arrêté portant mise en enquête publique de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Vinsobres

Avis d'enquête publique

dossier d'enquête publique:

- PIECE A: notice introductive

-PIECE B: pièces administratives

- PIECE C: projet de modification de droit commun n°1 du PLU soumis à l'enquête publique

-rapport de présentation

- règlement écrit

- plan de zonage centre

- plan de zonage sud-est

-PIECE D: mention des textes régissant l'enquête publique

-PIECE E: avis des personnes publiques associées et autorités spécifiques

-PIECE F: registre

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur

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